Le couloir commercial qui relie les États-Unis aux Émirats arabes unis n'a jamais été aussi vaste, aussi solide ni aussi stratégique. Sous l'administration américaine actuelle, les échanges économiques bilatéraux se sont intensifiés dans le commerce, l'investissement, la défense et la technologie. Ils ouvrent ainsi des perspectives concrètes aux entreprises capables d'opérer dans les deux juridictions.
Pour les conseils d'entreprise, ce resserrement des liens n'est pas qu'une toile de fond diplomatique. Il se traduit par des avantages commerciaux précis : un accès élargi aux marchés, de nouveaux flux d'investissement, une coopération réglementaire renforcée et une parité monétaire qui supprime l'une des frictions les plus courantes du commerce transfrontalier.
L'ampleur de ce couloir commercial
Les Émirats demeurent le premier marché d'exportation des États-Unis au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Le commerce bilatéral de biens et de services progresse régulièrement, avec une vigueur particulière dans la technologie, la défense et l'aérospatiale, l'aviation, les services financiers et les équipements de santé. Les accords d'Abraham, signés en 2020 et maintenus d'une administration à l'autre, ont encore élargi le paysage commercial en ouvrant des couloirs d'échange entre le Golfe et Israël, qui transitent par Dubaï et Abou Dhabi.
Les chiffres globaux du commerce, pour impressionnants qu'ils soient, sous-estiment toutefois la profondeur de cette relation. Le véritable tissu conjonctif réside dans les flux d'investissement. Les fonds souverains émiriens, dont ADIA, Mubadala et ADQ, ont nettement renforcé leur présence d'investissement aux États-Unis, en privilégiant les infrastructures technologiques, l'intelligence artificielle, les énergies renouvelables, l'immobilier et la santé. En sens inverse, les fonds de capital-investissement, les sociétés de capital-risque et les multinationales américaines continuent de considérer les Émirats comme leur principale porte d'entrée vers les marchés plus vastes du Moyen-Orient, de l'Afrique du Nord et de l'Asie du Sud.
Pourquoi cette relation compte pour la structuration transfrontalière
Pour les entreprises qui organisent leurs activités dans les deux juridictions, la chaleur diplomatique apporte plusieurs avantages concrets, bien au-delà du climat de confiance.
L'indexation de l'AED sur le dollar américain, à un taux fixe de 3,6725, supprime le risque de change pour les activités libellées en USD. Ce n'est pas un avantage marginal : pour les entreprises qui gèrent leur trésorerie sur des marchés émergents volatils, la stabilité de cette parité simplifie la gestion de trésorerie, élimine les coûts de couverture et facilite l'établissement des comptes. Plusieurs grandes banques américaines disposent d'une offre complète aux Émirats, notamment au sein du DIFC, ce qui facilite la gestion de trésorerie transfrontalière, le financement du commerce et les services de banque d'investissement.
La modernisation réglementaire des Émirats, qui englobe le régime d'impôt sur les sociétés, le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle et une réglementation financière de plus en plus élaborée, a fait de cette juridiction un environnement plus familier pour les entreprises américaines habituées à des cadres réglementaires structurés. L'écart entre « la façon dont les choses fonctionnent aux États-Unis » et « la façon dont elles fonctionnent aux Émirats » s'est considérablement réduit ces cinq dernières années.
L'absence de convention fiscale entre les États-Unis et les Émirats est une réalité structurelle, mais elle ne constitue pas l'obstacle que beaucoup imaginent. Le faible taux d'impôt sur les sociétés des Émirats, conjugué à la possibilité de crédits d'impôt étranger prévus par le droit interne américain, offre un cadre fonctionnel, sinon optimal, d'efficience fiscale transfrontalière.
La question de la convention fiscale
Les Émirats arabes unis et les États-Unis ne sont pas liés par une convention fiscale bilatérale, un point qui revient souvent dans les discussions de structuration. La portée pratique de cette absence est cependant plus nuancée qu'il n'y paraît. Avec un taux d'impôt sur les sociétés de 9 % aux Émirats, les revenus de source émirienne supportent une charge fiscale relativement modeste, indépendamment de toute convention. Les personnes américaines peuvent faire valoir des crédits d'impôt étranger au titre de l'impôt émirien sur les sociétés acquitté, ce qui réduit leur charge fiscale américaine à due concurrence, dans la limite applicable.
Pour les structures de holding, l'absence de convention signifie que les flux de dividendes, d'intérêts et de redevances entre entités américaines et émiriennes ne bénéficient d'aucune réduction des taux de retenue à la source. La conception des entités et l'acheminement des paiements intragroupe en deviennent d'autant plus importants. C'est précisément un domaine où un conseil avisé, couvrant plusieurs juridictions, se révèle largement rentable.
Conséquences pratiques pour l'implantation sur le marché
Les entreprises américaines qui s'implantent sur le marché émirien se heurtent à un éventail de choix structurels bien connus : constitution en zone franche ou sur le territoire national, succursale ou filiale, entité unique ou structure de holding. La réponse optimale dépend de la situation propre à chaque entreprise : son modèle de revenus, sa clientèle, ses projets d'effectifs, sa stratégie de propriété intellectuelle et ses obligations déclaratives aux États-Unis.
Ce qui a changé, c'est la finesse de l'analyse requise. Il y a dix ans, beaucoup d'entreprises américaines abordaient les Émirats par une simple entité en zone franche, sans guère se soucier de la fiscalité, de la substance ni des conséquences structurelles. Aujourd'hui, avec l'impôt sur les sociétés, les obligations ESR, les exigences en matière de prix de transfert et un renforcement des obligations déclaratives FATCA, le prix d'une implantation mal préparée a sensiblement augmenté.
Polaris conseille ses clients américains et internationaux sur les aspects structurels de leurs activités transfrontalières aux Émirats : choix de l'entité, architecture de holding, enjeux de prix de transfert et articulation des obligations émiriennes d'impôt sur les sociétés avec les exigences déclaratives américaines. Écrivez-nous à info@polaris.ae.