Conseil stratégique sur le régime de l'impôt sur les sociétés aux EAU, le statut QFZP, les prix de transfert et le choix du régime de groupe fiscal.
L'instauration de l'impôt sur les sociétés aux EAU, au taux de 9 % sur la part du résultat imposable dépassant 375 000 AED, a profondément modifié la planification fiscale de toutes les sociétés établies dans le pays. Si ce taux reste compétitif à l'échelle mondiale, la complexité du régime tient à son articulation avec les structures de zone franche, les obligations en matière de prix de transfert, les dispositifs d'allègement de groupe et l'exonération réservée à la personne qualifiée en zone franche (QFZP).
Pour une entité de zone franche, la question décisive est de savoir si elle peut prétendre au taux de 0 % sur ses revenus qualifiants. Le statut QFZP suppose de satisfaire à des conditions de substance, de revenus et de conformité qui exigent une analyse rigoureuse et un suivi permanent. Ne pas remplir l'une de ces conditions, même par inadvertance, expose l'entité au taux normal de 9 % sur l'ensemble de ses revenus.
Polaris propose un conseil stratégique en impôt sur les sociétés qui relie les considérations fiscales aux décisions plus larges de structuration. Nous accompagnons nos clients pour optimiser leur position fiscale en exploitant toute la palette de structures disponibles entre les EAU, Chypre et la Suisse.
La documentation des prix de transfert est désormais obligatoire pour toutes les opérations entre parties liées. La constitution d'un groupe fiscal permet aux sociétés liées (détenues à 95 % ou plus) de déposer une déclaration consolidée. Son articulation avec le statut QFZP demande toutefois une analyse minutieuse.
Que vous lanciez une nouvelle activité, restructuriez une société existante ou envisagiez une installation aux EAU, nos conseillers sont à vos côtés.
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